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Formation CSE CHSCT

La formation CHSCT cède la place à la formation CSE Santé Sécurité

La formation CSE sera obligatoire dès le commencement de l’année 2020. Cela entrera en vigueur le 1er janvier.

Avis aux entreprises, Formatop est bien placé pour mettre en place une instance telle que le Comité économique et social et pour former les membres du personnel désignés pour le composer.

Dans le cadre du changement récemment mis en place, le Comité d’Hygiène et de sécurité, et des Conditions de Travail est en voie de dissolution. De ce fait, le Comité Social et Économique reste l’unique entité valable. La valeur des certificats délivrés à l’issue d’une précédente formation CSE CHSCT est alors remise en question.

Dissolution de la formation CHSCT et mise en vigueur de la formation CSE

Il est logique qu’à cause des réformes actuelles, la dissolution s’étende à la formation CHSCT. La formation CSE sera donc la seule valable pour une entreprise dont le nombre de salariés est supérieur à 11. Cela permet aux élus de maîtriser leurs attributions et missions en matière de santé et de sécurité au travail. On y apprend entre autres :
– à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail;
– à s’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Récupération du CHSCT au sein du CSE en termes de formation

Un protocole d’accord préélectoral prend justement en compte les modifications futures. Une prolongation d’un an est apportée aux mandats des Instances Représentatives du Personnel (IRP) dont la date finale de validité est presque atteinte.

Formation CSE CHSCT : transition progressive

Le changement d’instance se fait de manière progressive afin que les formations dispensées restent dans l’ordre actuel avant le premier janvier 2020. En outre, les membres du CHSCT, étant des acteurs de la sécurité au travail, gardent leur rémunération de la part de leur employeur au cours de la formation.

Elle contribue à améliorer les conditions de travail. La formation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail n’est donc pas inutile, parce qu’elle est le fondement de l’aptitude de ceux qui renouvellent leur mandat. L’équipe pédagogique de Formatop possède les compétences nécessaires pour prendre en charge le bon déroulement de cette transition.

Pour former vos membres élus en toute sérénité, contactez-nous ! La formation peut se dérouler en intra entreprise ou ailleurs, selon vos souhaits.

Représentants du personnel et Code du travail : définition des sigles des acteurs de la prévention des risques

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail

SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

CSE : Comité social et économique

CE : comité d’entreprise

IRP : instances représentatives du personnel

DUP : Délégation unique du personnel

DIRECCTE : directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

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