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Agrément formation cse

Agrément Formation CSE : Choisir un organisme agréé pour la formation CSE

Avant toute chose, il est important de préciser que la formation des membres du comité social et économique d’une entreprise sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020. De ce fait, le CSE, nouvelle instance représentative du personnel, doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2020. Il est aussi temps de trouver l’organisme de formation agréé apte à former les membres du CSE. Songez à Formatop pour cette démarche administrative !

Tous les membres du CSE doivent gagner en polyvalence et s’approprier parfaitement leur rôle en matière de sécurité et de santé au travail. En effet, la gestion et la prévention des risques professionnels constituent un véritable enjeu pour cette instance. C’est pourquoi la formation des membres CSE est obligatoire. Pour assurer l’efficacité de la formation, il est important de recourir à un organisme de formation agréé comme Formatop.

Les intérêts de l’agrément de la formation CSE

Pour tout organisme de formation CSE, l’obtention de l’agrément formation CSE est la seule clé pour pouvoir délivrer ce programme spécifique. Cet agrément est une assurance que l’établissement sera choisi par le comité social et économique pour dispenser la formation CSE. Sans cet agrément formation CSE, le stage des membres élus ne sera pas financé par l’employeur (Art. Article L2315-18 Code du Travail). La reconnaissance de l’agrément est également une garantie apposée sur l’organisme par la Direccte régionale. De cette manière, l’établissement peut être sûr qu’il figure dans la liste officielle des organismes de formation des membres CSE.

Formatop fait partie d’eux. Il est agréé par l’État. Il s’agit d’une plateforme en ligne qui dispense des formations en matière de santé et sécurité au travail. Avec plus d’une trentaine d’années d’existence, l’institut a acquis de riches expériences. Il propose des programmes de formations adaptées aux besoins de ses stagiaires et aussi en fonction de l’activité de l’entreprise. De plus, il dispose de techniciens professionnels pour la formation des membres CSE.

Les prestations de Formatop sont parfaitement conformes aux dispositions réglementaires mises en vigueur. Formatop, organisme agréé, offre une qualification, un suivi et une supervision des entreprises partenaires dans la mise en place de leur système de management de qualité. À l’issue de la formation chez Formatop, les membres CSE sont capables de maîtriser et prévenir les risques liés au travail. Si la formation CSE de Formatop vous intéresse, n’hésitez pas à consulter leur site.

Le cadre de la formation CSE

Les membres élus du comité social et économique d’une entreprise ont droit à un congé de formation CSE. La durée de la formation est de 3 jours pour les entreprises employant moins de 300 salariés et elle est de 5 jours pour celles qui disposent de plus de 300 salariés. Article L. 2315-40 Code du Travail Le temps consacré aux formations CSE est pris sur le temps de travail et il doit être rémunéré comme tel. La formation CSE est également financée par l’entreprise. Il en est de même pour certains frais liés à la réalisation de la formation. C’est pourquoi il est important de choisir un institut qui dispose d’un agrément formation CSE. Cette pièce garantit l’efficacité de la formation. Il permet aussi de s’assurer que les membres CSE ont acquis toutes les informations nécessaires à la réalisation de leurs missions dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail. La formation CSE doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat de 4 ans, qu’il soit consécutif ou non.

Références réglementaires :
articles L.4523-10, L.4614-14 à L.4614-16 du Code du travail
article R4614-24 du Code du travail

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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