Pourquoi le document unique et le registre de sécurité sont obligatoires ?
Les visites de l’inspecteur de travail en font généralement stresser plus d’un. À tout moment, il pourrait demander à consulter le document unique obligatoire ainsi que le registre de sécurité obligatoire d’une entreprise.
Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet
=> Décret n°2022-395 : que change t-il à la réglementation du document unique ?
=> Les grands changements de la réglementation pour le document unique
Que disent les règlements ?
Selon l’article L. 230-2 du Code du travail, l’élaboration d’un document unique ne se discute pas ; c’est une obligation. On y a même expliqué les étapes de sa rédaction. En effet, selon le nouvel article R. 230-2, il faut commencer par l’évaluation des risques professionnels, pour ensuite retranscrire les résultats. Ce faisant, le chef d’entreprise pourra assurer la sécurité de ses employés.
Pour le cas du registre de sécurité, on en parle dans l’article L.4711-1 à 5 du code de travail. La tenue d’un registre est aussi inévitable ! Sachant que le registre recueille toutes actions relatives à la sécurité de l’établissement concerné (contrôle, vérification, etc.), une mise à jour régulière est donc requise. Ici, le non-respect des règlements entraîne une contravention de 3e classe, voire de 4e classe.
Qui est concerné par les documents uniques et le registre de sécurité ?
Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir leur document unique et registre de sécurité, et ce, pour toutes les unités de travail. Comme les risques professionnels y sont clairement décrits, il serait plus facile de les prévenir, mieux encore : de les éviter. Ces documents sont d’une importance capitale. Si jamais les entreprises n’ont ni document unique ni registre de sécurité, elles seront sanctionnées. Elles seront alors obligées de payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Les chefs d’entreprises sont les premiers responsables de l’élaboration d’un document unique obligatoire, ainsi que d’un registre de sécurité. En tant que cadre, ils doivent effectivement se porter garant de la santé et sécurité au travail de leurs employés. Toutefois, il peut arriver par moments de déléguer cette tâche à un autre employé (un responsable de sécurité ou un autre responsable de l’établissement, par exemple).
Pour les registres de sécurité en particulier, ils sont aussi destinés aux ERP (Établissements recevant du public).
Les avantages de la mise en place de document unique et registre de sécurité
Non seulement tous les employés ou usagers d’un bâtiment sont à l’abri des risques professionnels et dangers, mais la tenue d’un document unique permet aussi au propriétaire de faire des économies. Bien des problèmes seront prévenus. Les équipements et matériels de sécurité d’une entreprise seront par exemple vérifiés périodiquement. À la moindre complication, les responsables interviennent de suite, ce qui empêchera les dégâts de biens.
Ne voyez pas l’élaboration d’un document unique et d’un registre de sécurité comme un devoir. S’ils ont été mis en place, c’est parce qu’ils apportent beaucoup d’avantages, tant pour les établissements que pour ses usagers.
