La rédaction d’un document unique ERP
Un document unique ERP est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarié à leur compte. Seulement faut-il encore savoir comment le rédiger correctement.
Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet
=> Décret n°2022-395 : que change t'il à la réglementation du document unique ?
=> Les grands changements de la réglementation pour le document unique
Comment faire un document unique d’évaluation des risques ?
En premier lieu, le responsable de son élaboration procède à un inventaire des risques. L’une des meilleures stratégies pour ce faire, c’est de se poser les bonnes questions : quelles sont les sources de dangers pour chaque unité de travail ? Dans certaines unités, les risques RPS sont plus éminents que dans les autres. Les risques identifiés, quels qu’ils soient, seront ainsi notés au fur et à mesure et catégorisés selon d’autres critères : gravité, condition d’exposition des salariés…
Une fois cette première étape terminée, place à l’évaluation des risques à proprement parler. Étant très délicate, elle nécessite une bonne préparation (la santé et sécurité au travail repose entièrement sur elle). Le mieux serait alors de consulter les avis des autres responsables, de certains salariés (notamment le CHSCT CSE-CSSCT). À l’issue de cette évaluation, un bilan est dressé. Des actions de prévention du risque sont alors proposées, accompagnées par l’installation de nouveaux moyens et organisation, d’autres actions de formation et d’informations.
Comment se déroule la rédaction d’un document unique ERP ?
La forme et la manière de rédiger le document unique erp appartient entièrement à son auteur. Ainsi, il a le choix entre le délivrer en version papier ou en version électronique. De plus, aucune forme, aucun modèle de document ne sont mentionnés dans le code du travail. Il faut toutefois veiller à ce que le dossier soit «unique», comme l’indique son appellation. A chaque société, ses propres risques professionnels.
Le document unique erp n’énumère pas seulement les risques ou les plans d’action. Aussi détaillé qu’il soit, il contient toutes sortes de données : celles qui ont été nécessaires à l’élaboration du document unique. S’il y a eu des réunions avec le CHST CSE-CSSCT, les rapports de ces réunions doivent y figurer. Pareillement, la liste des questions que l’on a posées aux salariés ne doit pas y manquer. Il en va de même pour les bilans sociaux d’hygiène et de sécurité.
L’importance d’une actualisation régulière du document CHSCT CSE-CSSCT
Au cours de l’année, des changements, bien que minime, peuvent être menés. Peut-être le chef d’entreprise a-t-il augmenté l’effectif du personnel, ou qu'il a instauré une nouvelle unité de travail. Dans ce cas, la donne change complètement, si bien qu’il faut tout revoir. Une mise à jour du document unique chsct CSE-CSSCT est alors nécessaire.
La responsabilité du chef d’entreprise reste entière, bien qu’il ait le droit de confier cette mise à jour à certains de ses employés. Aussi, il est à même de demander conseil auprès du CHSCT.
L’élaboration des documents uniques chsct CSE-CSSCT n’est pas un fardeau. Si nécessaire, les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’aides tout aussi techniques que financières de la part des organismes publics.
