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A quoi sert le document unique ?

Le Code du travail français et code de la Santé publique ont mis l’accent sur la protection des employés en termes de santé et sécurité au travail. Plus d’informations sur Formatop.fr

Le document unique considère l’évaluation des risques professionnels et est obligatoire en France, depuis 2001.

Le document unique concerne toute entreprise employant des salariés. La mise à jour de ce document unique doit être effectuée au moins une fois par an. Il contient un inventaire des risques professionnels et une évaluation de ceux-ci. Le document unique pour l’évaluation des risques professionnels est appelé en français: document unique pour l’évaluation des risques.

Code du travail gère le document unique pour l’évaluation des risques professionnels

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé mentale et physique des employés. Y contribuer est l’un des rôles du Comité économique et social dans le secteur privé et un rôle clé du comité de santé et de sécurité dans les services publics. Le remplissage du document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire en France depuis le 5 novembre 2001. Et ce conformément aux dispositifs du code du travail. L’objectif du document étant d’évaluer les risques. L’inventaire des risques est réalisé par l’employeur ou son représentant, dans chaque unité de travail de l’entreprise en observant les tâches (le vrai travail), en écoutant les opinions des salariés, etc. Il est utile d’organiser de petites réunions de groupes de travail dans chaque unité de travail pour identifier les situations dangereuses, et également analyser les accidents du travail pour identifier les situations de sécurité. A quoi sert le document unique ? il concerne surtout à améliorer la santé au travail, en réduisant les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’employeur évalue les risques professionnels

L’employeur est responsable de l’évaluation des risques, il doit apprécier: la gravité de chaque danger, la probabilité de son apparition. Afin d’identifier les risques majeurs et de définir le plan de priorité pour les prévenir. Le remplissage du document unique pour l’évaluation des risques professionnels est important. Seuls les risques professionnels réellement observés dans l’entreprise doivent être inscrits dans le document unique. Le document peut être écrit sur papier ou sur un document électronique. La mise à jour du document unique pour l’évaluation des risques professionnels doit être faite périodiquement. La mise à jour de ce document unique doit avoir lieu au moins une fois par an ou lorsque survient un changement de processus de travail.

Le document unique à la disposition de tout le personnel

Le document unique doit être mis à la disposition des employés de l’entreprise. Que ce soit les cadres supérieurs, les employés de bureau ou ceux sur le site de production. Selon le Code du travail, les informations données dans le document unique d’évaluation des risques professionnels doivent être à la disposition :

  • des travailleurs,
  • des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
  • des représentants du personnel,
  • du médecin du travail,
  • de l’inspecteur du travail,
  • des membres d’autres organismes de prévention des risques professionnels (selon le Code du travail: article L. 4643-1),
  • de l’inspecteur en radioprotection (selon les articles L. 1333-17 et L. 1333-18 du Code de la santé publique)

A quoi sert le document unique ? Vous aurez de multiples réponses à cette question grâce à Formatop qui propose une formation dédiée aux employés et chef d’entreprise concernés.

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